Politique de Confidentialité
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17
1. Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.formationsmg.com sont traitées par :
| Société | MG FORMATIONS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | 38 rue de Berri, 75008 Paris |
| SIRET | 101 457 059 00018 |
| Représentante légale | Marine GIRARD, Présidente |
| Email de contact | contact@example.com |
2. Données Collectées
MG FORMATIONS collecte les données suivantes selon le contexte d'utilisation :
Lors de la visite du site
- Adresse IP et données de navigation
- Pages visitées, durée de session, type d'appareil
- Données de cookies (voir Article 6)
Lors de l'inscription et de l'achat d'une formation
- Nom et prénom
- Adresse email
- Informations de paiement : traitées par Stripe - non stockées par MG FORMATIONS
- Données de connexion à la plateforme : identifiant, historique d'accès
Lors des communications marketing (avec consentement)
- Adresse email
- Préférences de communication
3. Finalités du Traitement et Base Légale
- Gestion des commandes et accès à la plateforme - exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
- Suivi pédagogique et communication liée à la formation - exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
- Emails transactionnels (confirmation de commande, accès…) - exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
- Emails marketing et newsletters via Brevo - consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD)
- Mesure d'audience via Google Analytics - consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD)
- Obligations comptables et légales - obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Le consentement pour les emails marketing et les cookies analytiques peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur.
4. Durée de Conservation
- Données clients (commandes, accès formation) - 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- Pièces comptables et factures - 10 ans - obligation légale
- Données de navigation et cookies - 13 mois maximum - recommandation CNIL
- Données marketing (emails) - 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
5. Destinataires et Sous-Traitants
MG FORMATIONS peut partager vos données avec les prestataires suivants, dans le strict cadre de leur mission :
- Stripe - solution de paiement sécurisé - www.stripe.com/fr/privacy
- Google Analytics - mesure d'audience - www.google.com/analytics
- Brevo (ex-Sendinblue) - plateforme d'emailing - www.brevo.com/legal/privacypolicy
- Axeptio - gestion du consentement aux cookies - www.axeptio.eu
- OVH SAS - hébergement du site - www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès - obtenir une copie de vos données (Art. 15 RGPD)
- Droit de rectification - corriger des données inexactes (Art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données (Art. 17 RGPD)
- Droit d'opposition - vous opposer à un traitement (Art. 21 RGPD)
- Droit à la limitation - suspendre un traitement (Art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format lisible (Art. 20 RGPD)
- Droit de retrait du consentement - à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@example.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Sécurité des Données
MG FORMATIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les données de paiement sont intégralement traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
9. Transferts Hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (notamment Google Analytics et Stripe) peuvent transférer des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (Art. 46 RGPD).
10. Mise à Jour de la Politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Pour toute question : contact@example.com